Fiscalité des flottes automobiles en 2025 : un bouleversement majeur pour les entreprises

Le 6 février dernier, le Projet de Loi de Finances (PLF) et le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2025 ont été votés. Leur publication imminente au Journal Officiel officialisera la nouvelle fiscalité des flottes automobiles en 2025 avec des changements importants qui impacteront directement les gestionnaires de flottes automobiles.

Une fiscalité contraignante pour la mobilité des entreprises

Les réformes fiscales modifieront en profondeur la fiscalité automobile des entreprises. Elles taxeront davantage les véhicules polluants et réduiront les aides à la transition énergétique. La suppression de la prime à la conversion et la baisse significative du bonus écologique compliqueront l’adoption des véhicules « à faibles émissions ». Pour traverser ce parcours semer d’embuches, les entreprises ont besoin d’outils, notamment pour analyser les usages de chaque véhicule. C’est, par exemple ce que propose OPTIMUM, avec son étude d’électrification qui permet d’identifier les véhicules « électrifiables ». Cela permet ainsi de verdir les véhicules dont l’usage est compatible avec une motorisation électrique.

Modification de la TVU et des taxes à l’immatriculation

La Taxe sur l’Utilisation des Véhicules (TVU) connaît des évolutions notables. Ainsi, depuis le 1er janvier 2025, l’exonération pour les véhicules hybrides a été supprimée. Toutefois, les véhicules roulant au super éthanol E85 bénéficient d’un abattement compensatoire de 40 % sur les émissions de CO2 (sous certaines conditions).

Une taxe sur le verdissement des flottes de plus de 100 véhicules

En parallèle, la taxe régionale sur l’immatriculation a augmenté dans presque toutes les régions de France. En outre, l’exonération de la carte grise pour les véhicules dits « propres » a été supprimée, à l’exception des Hauts-de-France qui maintient une réduction de 50 %.

Pair ailleurs, pour accélérer l’électrification des flottes automobiles, le gouvernement introduit une nouvelle taxe ciblant les entreprises possédant plus de 100 véhicules. À partir du 1er mars 2025, ces entreprises devront s’acquitter d’une amende de 2 000 euros par véhicule à faibles émissions manquant. Cette taxe passera à 4 000 euros en 2026 et atteindra 5 000 euros en 2027. Certaines catégories sont toutefois exemptées par cette mesure : les flottes de location, les véhicules agricoles, les transports publics et les auto-écoles.

Renforcement du malus écologique

L’un des changements les plus impactant concerne le durcissement du malus écologique, accompagné d’une réduction significative du bonus. En effet, dès le 1er mars 2025 :

• Le seuil de déclenchement du malus CO2 sera abaissé de 118 g/km à 113 g/km
• Le plafond du malus évoluera progressivement de 70 000 € en 2025 à 90 000 € en 2027 (contre 60 000 € actuellement)

Concernant le malus au poids, les véhicules hybrides perdront progressivement leur abattement, et les véhicules électriques seront également concernés dès le 1er juillet 2026. Un abattement de 600 kg sera toutefois appliqué sur leur masse en ordre de marche.

Réduction du bonus écologique

En parallèle, le bonus écologique sera fortement restreint. Désormais exclu pour les flottes, il sera limité à une enveloppe de 690 millions d’euros pour les particuliers en 2025. Par conséquent, selon les revenus du foyer, l’aide variera entre 2 000 et 4 000 euros. Cette mesure permettrait, selon le gouvernement, l’acquisition d’environ 200 000 véhicules électriques sur l’année. En revanche, les camionnettes électriques ou hydrogène ne sont désormais plus éligibles à ce dispositif.

Favoriser le Forfait Mobilités Durables (FMD) pour une mobilité plus verte

Le FMD est une solution clé pour encourager l’utilisation de modes de transport alternatifs. Il permet aux employeurs de prendre en charge les frais de déplacement de leurs salariés lorsqu’ils optent pour des transports plus écologiques pour les trajets domicile-travail. Depuis le 1er janvier 2025, le FMD inclut désormais le covoiturage, y compris avec un membre de la famille. Les sommes versées restent exonérées de cotisations sociales et de CSG-CRDS jusqu’à 600 €/an.

Plutôt que de simplement remplacer les véhicules thermiques par des électriques, le verdissement des flottes intègre désormais des solutions durables comme le covoiturage. Adopter le FMD, c’est investir dans une mobilité plus responsable et optimisée pour les entreprises et leurs salariés.

Conclusion : une fiscalité plus contraignante, un défi pour les entreprises

Les nouvelles mesures fiscales de 2025 transforment la gestion des flottes automobiles. Elles augmentent les taxes et réduisent les aides à l’électrification. Elles imposent aussi des pénalités aux entreprises en retard.

Les entreprises doivent gérer leurs flottes comme un enjeu stratégique. Elles doivent anticiper ces changements et adapter leur politique de mobilité. Cela leur permet de rester compétitives et conformes aux réglementations.

La transition énergétique dans l’automobile continue, mais les incitations financières diminuent. Les entreprises doivent optimiser leur choix de véhicules pour limiter l’impact fiscal. Elles doivent aussi maintenir une mobilité durable.