Réforme des Avantages en Nature Véhicule : une application rétroactive au 1er février 2025
Après des mois d’attente et de rumeurs, la réforme des Avantages en Nature a été officiellement publiée le 27 février 2025 au Journal Officiel. Son application est rétroactive au 1er février 2025, et non au 1er mars comme prévu.
Cette réforme impacte les véhicules thermiques et électriques, augmentant les coûts pour les entreprises et les salariés. Décryptons ces mesures et les solutions pour limiter leur impact.
Augmentation des taux pour les véhicules thermiques
Dès le 1er février 2025, les taux forfaitaires des véhicules thermiques augmentent. Cette hausse repose sur une présomption d’usage privé accru des véhicules de fonction. Ces modifications concernent uniquement les véhicules mis à disposition après le 1er février 2025 :
- Véhicule acheté > 5ans :
- 10 % du prix d’achat (contre 6 % actuellement)
- 15 % si le carburant est inclus (contre 9 % aujourd’hui)
- Véhicule acheté < 5ans :
- 15 % du prix d’achat (contre 9 % actuellement)
- 20 % si le carburant est inclus (contre 12 % aujourd’hui)
- Véhicule en location :
- 50 % du coût annuel (contre 30 % actuellement)
- 67 % si le carburant est inclus (contre 40 % aujourd’hui)
Cette hausse repose sur l’hypothèse que l’usage privé des véhicules représente 50 à 60 % du temps. Nous verrons ultérieurement dans cet article, comment, grâce à des solutions comme celle proposée par OPTIMUM il est possible de mettre à mal ce postulat purement théorique.
Un abattement renforcé pour les véhicules électriques
Pour favoriser la transition énergétique, l’abattement sur l’avantage en nature des véhicules électriques passe de 50 % à 70 %. Il est plafonné à 4 582 euros par an et reste valable jusqu’au 31 décembre 2027.
Cet abattement s’applique uniquement aux véhicules certifiés éco-score de l’Ademe. Comme pour les modèles thermiques, ce changement ne s’applique qu’aux véhicules mis à disposition à compter du 1er février 2025
Bornes de recharge et exonération fiscale
Jusqu’en 2027, l’installation et l’utilisation d’une borne de recharge sur le lieu de travail restent exonérées d’impôts.
Si l’employeur finance une borne au domicile du salarié, une exonération de cotisations sociales s’applique dans la limite de :
1 565,20 euros pour une borne de plus de cinq ans
1043,50 euros pour une borne neuve
Comment optimiser sa stratégie de gestion de flotte ?
Pour limiter l’impact de cette réforme, plusieurs stratégies sont possibles :
Comparer l’achat et la location : l’augmentation des taux forfaitaires impose de reconsidérer le mode d’acquisition.
Privilégier les véhicules électriques éco-scorés :
Pour bénéficier de l’abattement de 70 % (dans la limite de 4582 Euros par an), les entreprises doivent repenser leur Car Policy. Pour cela, elles doivent privilégier les véhicules bénéficiant d’un bon score environnemental favorable, figurant dans la liste établie par l’Ademe.
Anticiper les coûts des bornes de recharge et profiter des exonérations fiscales avant 2027.
Comparer l’achat et la location : l’augmentation des taux forfaitaires impose de reconsidérer le mode d’acquisition.
Privilégier les véhicules électriques éco-scorés :
Pour bénéficier de l’abattement de 70 % (dans la limite de 4582 Euros par an), les entreprises doivent repenser leur Car Policy. Pour cela, elles doivent privilégier les véhicules bénéficiant d’un bon score environnemental favorable, figurant dans la liste établie par l’Ademe.
Anticiper les coûts des bornes de recharge et profiter des exonérations fiscales avant 2027.
Déclarer les Avantages en Nature au réel : ne pas payer sur une estimation théorique, mais sur l’usage effectif.
La solution de gestion de flotte OPTIMUM permet, en effet, de distinguer les kilomètres privés et les kilomètres professionnels !
Comment ? Par le biais de création de canevas (modifiables) qui permettent, grâce à un boîtier télématique, d’imputer les kilomètres parcourus dans la case « privée » ou dans la case professionnelle.
La plateforme OPTIMUM permet, en effet, d’établir des simulations fiscales pour choisir l’option la plus avantageuse entre réel et forfait.
Conclusion
Cette réforme bouleverse la fiscalité des véhicules de fonction. En effet, l’augmentation des charges sur les véhicules thermiques et les incitations pour les véhicules électriques vont influencer les décisions des gestionnaires de flotte. Mais au-delà des choix à réaliser en termes de Car Policy, des solutions existent pour limiter l’impact de la fiscalité des Avantages en Nature.