Réduire le nombre d’infractions et gérer automatiquement ses PV
Vous l’avez très certainement constaté, le contexte législatif a évolué depuis le 1er janvier 2017 pour les infractions routières commises avec un véhicule immatriculé au nom d’une personne morale.
Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, le chef d’entreprise a désormais l’obligation de communiquer aux autorités l’identité du conducteur ayant commis une infraction routière constatée par procès-verbal… sous peine d’en subir personnellement les conséquences !
Pire encore, la liste des infractions a été rallongée. Sont ainsi concernées les infractions suivantes, notamment constatées par ou à partir d’un appareil de contrôle automatique : non port de la ceinture, téléphone au volant, usage des voies réservées ou des bandes d’arrêt d’urgence, non-respect des distances de sécurité, chevauchement de lignes continues, non-respect de la signalisation routière et pour finir, l’infraction la plus courante : les excès de vitesse.
Cette liste sans fin, couplée à l’obligation de dénonciation augmente considérablement les risques pour les chefs d’entreprise. Face à cette situation, comment procéder pour responsabiliser les conducteurs, satisfaire les obligations légales et préserver la responsabilité du chef d’entreprise ?
Le véhicule connecté : la réponse pour limiter les infractions et automatiser le traitement
Au début des années 2000, les boîtiers de télématique embarquée étaient encore balbutiants. Depuis, ils ont fait d’énormes progrès et offrent aujourd’hui des services variés et efficaces. Parmi eux : la géolocalisation, la gestion des missions, l’analyse de conduite, et même l’autopartage ou le covoiturage. L’un des services les plus utiles est la gestion automatisée des amendes.
Depuis 2006, Optimum Automotive, spécialiste du véhicule connecté, a développé une solution efficace pour limiter les infractions et automatiser la gestion des amendes. Cette solution, mise en place dès 2018 avec l’entrée en vigueur de la loi, aide à préserver la responsabilité du chef d’entreprise.
Pour réduire les infractions, un boîtier télématique ne peut être installé dans un véhicule de société qu’après en avoir informé les salariés. Un salarié averti est plus prudent, ce qui peut calmer les comportements à risque au volant.
Cependant, atteindre le « zéro infraction » reste un objectif difficile. En moyenne, un salarié au volant d’un véhicule de société commet trois infractions par an, constatées par procès-verbal. Dans les grandes entreprises avec de nombreux conducteurs, cela peut nécessiter l’embauche d’une personne à temps plein pour gérer les amendes.
Véhicule attitré ou partagé ? Comment identifier l’auteur des faits.
Il convient de distinguer 2 cas de figure, selon que le véhicule soit affecté (ou non) à un seul conducteur.
Dans le cas d’un véhicule attitré à une seule personne :
La plateforme Optimum répertorie tous les conducteurs et leurs véhicules. Grâce à une connexion permanente avec l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisée des Infractions), elle avertit immédiatement le gestionnaire de flotte. Ce dernier peut alors, d’un simple clic, confirmer l’identité du conducteur fautif. L’amende est ensuite envoyée directement au responsable. Il est également possible d’émettre une réserve, par exemple en cas de vol du véhicule.
En validant en un clic, l’entreprise remplit ses obligations légales. Elle préserve ainsi la responsabilité du chef d’entreprise. Ce processus permet de gagner du temps et de réduire les frais annexes (courrier, enveloppes, frais de poste). Cela inclut aussi les frais de gestion si le véhicule est loué (LCD, LMD, LLD). À noter que, dans ce cas, l’installation d’un boîtier télématique n’est pas nécessaire. Optimum Automotive propose d’ailleurs le service de « Gestion Automatisée des Amendes » en version non connectée.
Dans le cas d’un véhicule partagé :
Autre cas de figure très fréquent : un véhicule de société mis à disposition de plusieurs collaborateurs. Comment être alors sûr de connaître l’identité du conducteur au moment des faits sanctionnés.
Optimum Automotive propose alors de coupler au boîtier télématique, un système d’identification de conducteur (par badge RFID ou Clé Dallas). Avant la mise en route du véhicule chaque conducteur devra ainsi s’identifier au moyen de sa clé ou badge personnel. A défaut d’identification, une sonnerie « très désagréable » retentira jusqu’à l’identification effective.Une fois l’identification effectuée, le principe demeure le même : notification de l’infraction sur la plateforme Optimum Automotive, confirmation de l’identité (ou réserve) auprès de l’ANTAI, envoi du PV par les autorités au conducteur concerné.
Pour aller plus loin…
Les infractions routières témoignent du comportement routier de vos conducteurs… mais pas tout le temps. En matière d’infractions et incivilités routières, le « pas vu, pas pris » constitue la grande majorité des cas. Et dans ce domaine, le chef d’entreprise est soumis à une autre obligation : la préservation du risque, dont notamment le risque routier. Là encore, Optimum Automotive apporte une réponse concrète avec le service « Analyse de Conduite », couplé avec des services de formation en partenariat avec Codes Rousseau.
En résumé , la flotte automobile représente pour le chef d’entreprise une multitude de risques pouvant l’exposer à différents types de poursuites (notamment au niveau pénal). Le véhicule connecté apporte une réponse concrète et durable pour limiter ce risque, qu’il s’agisse des infractions routières ou plus largement de prévention du risque routier.