Fleet energy transition: companies must act
Introduction à la Loi Damien Adam sur la Décarbonation des Flottes Automobiles
La proposition de loi de Damien Adam, visant à durcir les règles de décarbonation des flottes automobiles, a été adoptée par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale le 9 avril 2024. Cette loi faisant pression sur les entreprises disposant de plus de 100 véhicules dans leur parc. Elle vise à accélérer la transition vers des véhicules plus respectueux de l’environnement et impose des seuils d’électrification et en instaurant des sanctions pour non-respect des objectifs.
It is recognized that these objectives are ambitious, and that electrification does not yet meet all the needs of fleet managers. The technical and logistical challenges associated with this transition are considerable. However, this legislation also represents an opportunity to adapt to an inevitable industry trend.
Seuils de Verdissement des Flottes : Quelles Nouvelles Exigences ?
Greening thresholds shifted by one year
Les seuils de verdissement, fixés initialement dans le projet de loi, étaient :
- de 30 % en 2025
- 40 % en 2026
- 50 % en 2027
- 60 % en 2028
- 70 % en 2029
- 80 % en 2030
- 90 % en 2031
- 95 % en 2032
Cependant, neuf amendements ont été adoptés, repoussant ces seuils d’un an. Ainsi, le seuil de verdissement en 2025 est désormais de 20 %, tandis qu’en 2032, il passe de 95 % à 90 %.
Sanctions pour Non-Respect de la Règlementation sur les Flottes
Un mécanisme de sanctions sera mis en place à partir du 1er janvier 2026. Un nombre insuffisant d’incorporation de véhicules à faibles émissions dans les flottes serait passible d’une contravention. Celle-ci représenterait 1 % du chiffre d’affaires, au plus, et d’une amende progressive par véhicule propre manquant : 2 000 euros en 2025, 4 000 euros en 2026 et 5 000 en 2027.
In the event of reporting shortcomings, the company will be liable to a maximum fine of 0.1 % of sales, instead of the 10,000 euros stipulated by the MP, and 20,000 euros in the event of a repeat offence.
Les gestionnaires de flotte doivent donc prendre ces sanctions au sérieux. Ils doivent mettre en place des procédures pour suivre et rapporter les informations nécessaires. Cela implique un travail de collecte et d’analyse des données relatives à la flotte de véhicules.
Optimisez la Gestion de Votre Flotte pour Répondre aux Nouvelles Exigences
La première étape consiste à collecter et analyser les usages des véhicules. L’objectif est d’électrifier ceux dont l’usage est pertinent avec une motorisation 100% électrique. Optimum propose ainsi une étude d’électrification qui permettra de collecter les datas indispensables à une prise de décision éclairée. Distances parcourues, durée et fréquences des parcours, durée et lieux de stationnement : tous ces paramètres sont analysés sur une période significative afin de déterminer, individuellement, la pertinence d’un renouvellement au profit d’un véhicule électrique.
Incentives pour l’Intégration de Véhicules Électriques dans les Flottes
La proposition de loi ne se limite pas à des sanctions. Elle vise également à favoriser les véhicules électriques dotés d’un bon éco-score. C’est à dire, qui seront comptabilisés comme “1,2 véhicule au lieu de 1” au niveau administratif.
In other words, if you add 5 vehicles with a good eco score to your fleet, 6 vehicles will be counted for administrative purposes (1.2*5 = 6).
Exclusion des Véhicules Hybrides : Focus sur l’Électrification Complète
What about hybrids? Il convient de noter que les véhicules hybrides rechargeables seront exclus des quotas d’électrification. Ils laissent ainsi la place aux modèles 100 % électriques, véhicules rétrofités, quadricycles lourds et tricycles motorisés.
Cadre Spécifique pour les Loueurs Courte Durée et l’Autopartage
Quid des loueurs courte durée ? Cette proposition inclut également un cadre spécifique pour les acteurs de la LCD et de l’autopartage. La loi propose un calendrier d’électrification adapté avec des objectifs progressifs ne démarrant qu’à 5% en 2025. Et une clause de revoyure prévue en 2027 pour évaluer l’efficacité des mesures et ajuster la trajectoire si nécessaire.
L’utilisation de véhicules électriques est un moyen d’aller vers la décarbonation… mais pas la seule solution
Pour réaliser les objectifs de décarbonation dans le domaine de la mobilité, une approche multi-facettes est nécessaire. En parallèle, les collaborateurs ont également un rôle crucial à jouer dans cette transition. Leur contribution peut prendre plusieurs formes. Par exemple avec la réduction des kilomètres parcourus, l’adoption de modes de transport moins émetteurs de carbone, et le soutien au développement de véhicules électriques économes en énergie.
This is where Mobility Pack peut jouer un rôle déterminant. C’est une plateforme de gestion de mobilité qui offre aux gestionnaires de flotte un outil précieux pour naviguer dans cette nouvelle réglementation. La solution permet de « digitaliser » la gestion des frais professionnels mais aussi de gérer les dispositifs gouvernementaux dédiés à la « mobilité douce ». Le Crédit Mobilité et le Forfait Mobilités Durables peuvent ainsi être pilotés grâce à la solution Mobility Pack. Le gestionnaire de mobilité bénéficie, via la solution Mobility Pack, de tableaux de bord avec des indicateurs précieux. Le TCM (Total Cost of Mobility) et l’impact carbone individuel et collectif… Ces indicateurs permettent d’analyser et optimiser la mobilité des collaborateurs, sur le plan financier et aussi environnemental.
Damien Adam's proposed law offers short-term measures and actions that can quickly contribute to reducing emissions from the transport sector and meeting our climate commitments. By engaging all players in the sector, fleet managers and employees alike, we can meet the challenges of the transition to a more environmentally-friendly vehicle fleet.
Passez à l’Action pour Éviter les Sanctions
En conclusion, l’heure n’est plus aux tergiversations ! L’urgence climatique est là, ainsi nul ne peut l’ignorer. Après les récents rétropédalages au sujet des ZFE (Zones à Faibles Emissions), la Loi Damien Adam met un point d’honneur sur l’importance de la transition énergétique. Il est donc naturel, que les entreprises dotées d’un parc de 100 véhicules ou plus soient mises à contribution.
Vehicle electrification, company car-sharing and car-pooling, alternative mobility... the areas for development are real, and the tools to manage these changes are ready. Now it's time for action...
If you don't, watch out for the penalties!