Reduce the number of offenses and manage parking tickets automatically
As you will no doubt have noticed, the legislative context has changed since 1 January.er January 2017 for traffic offences committed with a vehicle registered in the name of a legal entity.
Since the law came into force, company directors have been obliged to inform the authorities of the identity of drivers who have committed a traffic offence... or face the consequences personally!
Worse still, the list of offences has been extended. These include the following offences, particularly those detected by or from an automatic control device: failure to wear a seatbelt, driving while on the phone, use of reserved lanes or hard shoulder, failure to keep a safe distance from the road, driving over solid lines, failure to obey road signs and, last but not least, the most common offence of all: speeding.
Cette liste sans fin, couplée à l’obligation de dénonciation augmente considérablement les risques pour les chefs d’entreprise. Face à cette situation, comment procéder pour responsabiliser les conducteurs, satisfaire les obligations légales et préserver la responsabilité du chef d’entreprise ?
The connected vehicle: the answer to limiting infringements and automating processing
Au début des années 2000, les boîtiers de télématique embarquée étaient encore balbutiants. Depuis, ils ont fait d’énormes progrès et offrent aujourd’hui des services variés et efficaces. Parmi eux : la géolocalisation, la gestion des missions, l’analyse de conduite, et même l’autopartage ou le covoiturage. L’un des services les plus utiles est la gestion automatisée des amendes.
Depuis 2006, Optimum Automotive, spécialiste du véhicule connecté, a développé une solution efficace pour limiter les infractions et automatiser la gestion des amendes. Cette solution, mise en place dès 2018 avec l’entrée en vigueur de la loi, aide à préserver la responsabilité du chef d’entreprise.
Pour réduire les infractions, un boîtier télématique ne peut être installé dans un véhicule de société qu’après en avoir informé les salariés. Un salarié averti est plus prudent, ce qui peut calmer les comportements à risque au volant.
Cependant, atteindre le « zéro infraction » reste un objectif difficile. En moyenne, un salarié au volant d’un véhicule de société commet trois infractions par an, constatées par procès-verbal. Dans les grandes entreprises avec de nombreux conducteurs, cela peut nécessiter l’embauche d’une personne à temps plein pour gérer les amendes.
Own vehicle or shared? How to identify the perpetrator.
There are 2 different situations, depending on whether or not the vehicle is assigned to a single driver.
In the case of a vehicle assigned to a single person :
La plateforme Optimum répertorie tous les conducteurs et leurs véhicules. Grâce à une connexion permanente avec l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisée des Infractions), elle avertit immédiatement le gestionnaire de flotte. Ce dernier peut alors, d’un simple clic, confirmer l’identité du conducteur fautif. L’amende est ensuite envoyée directement au responsable. Il est également possible d’émettre une réserve, par exemple en cas de vol du véhicule.
En validant en un clic, l’entreprise remplit ses obligations légales. Elle préserve ainsi la responsabilité du chef d’entreprise. Ce processus permet de gagner du temps et de réduire les frais annexes (courrier, enveloppes, frais de poste). Cela inclut aussi les frais de gestion si le véhicule est loué (LCD, LMD, LLD). À noter que, dans ce cas, l’installation d’un boîtier télématique n’est pas nécessaire. Optimum Automotive propose d’ailleurs le service de « Gestion Automatisée des Amendes » en version non connectée.
In the case of a shared vehicle :
Another very common situation is when a company vehicle is used by several employees. How can you be sure of the identity of the driver at the time of the offence?
Optimum Automotive proposes to couple a driver identification system (RFID badge or Dallas key) to the telematics box. Before starting up the vehicle, each driver must identify himself with his personal key or badge. Once identification has been carried out, the principle remains the same: notification of the offence on the Optimum Automotive platform, confirmation of identity (or reservation) with ANTAI, dispatch of the penalty notice by the authorities to the driver concerned.
To find out more...
Traffic violations are a reflection of your drivers' driving behavior... but not all the time. When it comes to traffic offences and incivilities, the vast majority of cases are "not seen, not taken". And in this field, the company manager is subject to another obligation: risk preservation, including road risk. Here again, Optimum Automotive provides a concrete response with its "Driving Analysis" service, coupled with training services in partnership with Codes Rousseau.
En résumé , la flotte automobile représente pour le chef d’entreprise une multitude de risques pouvant l’exposer à différents types de poursuites (notamment au niveau pénal). Le véhicule connecté apporte une réponse concrète et durable pour limiter ce risque, qu’il s’agisse des infractions routières ou plus largement de prévention du risque routier.