Fiscalidad de las prestaciones en especie: amenaza para empresas y trabajadores

Le Gouvernement envisage de réviser la fiscalité des Avantages En Nature (AEN) des véhicules de fonction pour augmenter les recettes fiscales. Ce durcissement pourrait alourdir les charges des entreprises et réduire le pouvoir d’achat des salariés. Que contient cette réforme et comment anticiper ses effets ?

Découvrez, dans cet article, tout ce que doivent savoir les salariés et les entreprises pour anticiper ces changements et optimiser la fiscalité liée aux véhicules de fonction.

Réforme de la Fiscalité des Avantages en Nature sur les Véhicules de Fonction : Enjeux et Impacts

Le projet à l’étude vise à augmenter la fiscalité sur les Avantages En Nature, basée sur une révision des taux appliqués aux véhicules de fonction. Ainsi, au-delà des ambitions financières, l’Etat estime que le taux d’utilisation des véhicules de fonction à titre privé est largement sous-estimé. Ceci est sans doute encore plus vrai, depuis le développement du télétravail.

Cette réforme toucherait tous les types de véhicules de fonction, qu’ils soient thermiques ou électriques. Selon les premières informations, les véhicules thermiques seraient les plus concernés. En particulier, lorsque les frais de carburant sont pris en charge par l’entreprise. Les véhicules électriques seraient alors probablement moins impactés par ce projet de réforme fiscale.

Conséquences pour les Entreprises et les Salariés

1. Pour les entreprises : une augmentation des charges sociales liée aux AEN pourrait amener les entreprises à revoir leurs offres d’avantages ou leurs politiques de mobilité. Le coût global de gestion des flottes de véhicules pourrait augmenter. Cela rendrait nécessaire, une optimisation accrue des dépenses.
2. Pour les salariés : les véhicules de fonction font souvent partie intégrante du package de rémunération des managers. Une ligne « Avantages En Nature Véhicule » figure ainsi sur le salaire brut de leur fiche de paye. Au même titre que la rémunération brute, cette ligne budgétaire est ainsi soumise aux cotisations sociales et patronales.
   Avec une fiscalité plus élevée, les montants retenus sur leurs fiches de paie pourraient augmenter, réduisant ainsi leur pouvoir d’achat.

Solutions d’Optimum Automotive pour Anticiper et Optimiser la réforme sur les AEN

Optimum Automotive, spécialiste de la gestion des flottes automobiles depuis 2006, propose plusieurs solutions pour réduire les coûts liés aux Avantages En Nature. Voici deux stratégies clés pour les entreprises cherchant à optimiser leur fiscalité :

1. Déclaration au Réel pour une Fiscalité Optimisée

Pour réduire l’impact fiscal des AEN, la déclaration au réel permet de différencier les kilomètres parcourus à titre privé et professionnel. Elle permettait ainsi d’ajuster les montants imposables en fonction de l’utilisation réelle du véhicule. Optimum propose un service d’automatisation appelé « Usages et Fiscalité ». Il facilite le suivi des usages professionnels et privés, en optimisant les coûts fiscaux. Grâce à un principe de canevas types mentionnant les jours et les plages horaires professionnelles et privées. Ces canevas sont naturellement modifiables en fonction des évolutions, des imprévus… Grâce à un boîtier télématique, les kilomètres parcourus vont alors s’imputer dans une catégorie « professionnelle » ou « privée ».

Le service « Usages et fiscalité » d’Optimum, permet ainsi de délivrer une photographie fidèle des usages de chaque collaborateur. Un simulateur fiscal permet, en outre, d’établir une projection fiscale pour déterminer le mode de déclaration le plus avantageux (au réel ou au forfait ).

2. Transition vers les Véhicules Électriques

Sous la pression environnementale et gouvernementale (LOM, ZFE…) les flottes automobiles migrent peu à peu vers le véhicule électrique. Une moyen de transport plus économe et plus respectueux de l’environnement. Avec la perspective d’une fiscalité plus avantageuse pour les véhicules électriques, la migration électrique des véhicules de fonction pourrait s’accélérer.

Optimum propose une « étude d’électrification » qui permet de guider les gestionnaires de flottes automobiles dans ce parcours. Le service repose sur une étude approfondie des usages de chaque véhicule sur une période significative. Elle comprend : les kilomètres parcours chaque jour, le nombre et la durée des temps d’arrêts et les lieux de stationnement habituels… Tous ces paramètres permettent d’obtenir une photographie fidèle des usages de chaque véhicule et d’anticiper les étapes de la transition énergétique. Des optimisation pourront être réalisées grâce à :

• l’ identification des véhicules « électrifiables »,
• le choix des véhicules de renouvellement
• le calibrage et implantation des bornes de recharges
• l’anticipation des impacts sur le TCO (Total Cost Of Ownership)
• le bilan carbone

Cet étude permet ainsi de délivrer, aux gestionnaires de flottes automobiles une véritable feuille de route prête à l’emploi.

Préparer l’Avenir pour Réduire les Coûts Fiscaux

En définitif, que la réforme sur la fiscalité des AEN devienne réalité, ou pas, il existe des solutions pour optimiser la fiscalité des véhicules de fonction. L’augmentation de la fiscalité sur les AEN des véhicules de fonction pourrait impacter durablement les finances des entreprises et des salariés. En s’adaptant dès maintenant, les entreprises peuvent non seulement maîtriser les coûts, mais également anticiper de manière proactive les défis fiscaux à venir.