Transición energética de las flotas: las empresas deben actuar

Introduction à la Loi Damien Adam sur la Décarbonation des Flottes Automobiles

La proposition de loi de Damien Adam, visant à durcir les règles de décarbonation des flottes automobiles, a été adoptée par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale le 9 avril 2024. Cette loi faisant pression sur les entreprises disposant de plus de 100 véhicules dans leur parc. Elle vise à accélérer la transition vers des véhicules plus respectueux de l’environnement et impose des seuils d’électrification et en instaurant des sanctions pour non-respect des objectifs.

Se reconoce que estos objetivos son ambiciosos y que la electrificación aún no satisface todas las necesidades de los gestores de flotas. Los retos técnicos y logísticos asociados a esta transición son considerables. Sin embargo, esta legislación también representa una oportunidad para adaptarse a una tendencia inevitable del sector.

Seuils de Verdissement des Flottes : Quelles Nouvelles Exigences ?

Los umbrales de ecologización se desplazan un año

Les seuils de verdissement, fixés initialement dans le projet de loi, étaient :

• de 30 % en 2025
• 40 % en 2026
• 50 % en 2027
• 60 % en 2028
• 70 % en 2029
• 80 % en 2030
• 90 % en 2031
• 95 % en 2032

Cependant, neuf amendements ont été adoptés, repoussant ces seuils d’un an. Ainsi, le seuil de verdissement en 2025 est désormais de 20 %, tandis qu’en 2032, il passe de 95 % à 90 %.

Sanctions pour Non-Respect de la Règlementation sur les Flottes

Un mécanisme de sanctions sera mis en place à partir du 1er janvier 2026. Un nombre insuffisant d’incorporation de véhicules à faibles émissions dans les flottes serait passible d’une contravention. Celle-ci représenterait 1 % du chiffre d’affaires, au plus, et d’une amende progressive par véhicule propre manquant : 2 000 euros en 2025, 4 000 euros en 2026 et 5 000 en 2027.

En caso de no informar, la empresa se expondrá a una multa máxima de 0,1 % del volumen de negocios en lugar de los 10.000 euros previstos por la MP, y de 20.000 euros en caso de reincidencia.

Les gestionnaires de flotte doivent donc prendre ces sanctions au sérieux. Ils doivent mettre en place des procédures pour suivre et rapporter les informations nécessaires. Cela implique un travail de collecte et d’analyse des données relatives à la flotte de véhicules.

Optimisez la Gestion de Votre Flotte pour Répondre aux Nouvelles Exigences

La première étape consiste à collecter et analyser les usages des véhicules. L’objectif est d’électrifier ceux dont l’usage est pertinent avec une motorisation 100% électrique. Óptimo propose ainsi une étude d’électrification qui permettra de collecter les datas indispensables à une prise de décision éclairée. Distances parcourues, durée et fréquences des parcours, durée et lieux de stationnement : tous ces paramètres sont analysés sur une période significative afin de déterminer, individuellement, la pertinence d’un renouvellement au profit d’un véhicule électrique.

Incentives pour l’Intégration de Véhicules Électriques dans les Flottes

La proposition de loi ne se limite pas à des sanctions. Elle vise également à favoriser les véhicules électriques dotés d’un bon éco-score. C’est à dire, qui seront comptabilisés comme “1,2 véhicule au lieu de 1” au niveau administratif.

En otras palabras, si añade 5 vehículos con una buena puntuación ecológica a su flota, se contabilizarán 6 vehículos a efectos administrativos (1,2*5 = 6).

Exclusion des Véhicules Hybrides : Focus sur l’Électrification Complète

¿Y los híbridos?  Il convient de noter que les véhicules hybrides rechargeables seront exclus des quotas d’électrification. Ils laissent ainsi la place aux modèles 100 % électriques, véhicules rétrofités, quadricycles lourds et tricycles motorisés.

Cadre Spécifique pour les Loueurs Courte Durée et l’Autopartage

Quid des loueurs courte durée ? Cette proposition inclut également un cadre spécifique pour les acteurs de la LCD et de l’autopartage. La loi propose un calendrier d’électrification adapté avec des objectifs progressifs ne démarrant qu’à 5% en 2025. Et une clause de revoyure prévue en 2027 pour évaluer l’efficacité des mesures et ajuster la trajectoire si nécessaire.

L’utilisation de véhicules électriques est un moyen d’aller vers la décarbonation… mais pas la seule solution

Pour réaliser les objectifs de décarbonation dans le domaine de la mobilité, une approche multi-facettes est nécessaire. En parallèle, les collaborateurs ont également un rôle crucial à jouer dans cette transition. Leur contribution peut prendre plusieurs formes. Par exemple avec la réduction des kilomètres parcourus, l’adoption de modes de transport moins émetteurs de carbone, et le soutien au développement de véhicules électriques économes en énergie.

Aquí es donde Pack Movilidad peut jouer un rôle déterminant. C’est une plateforme de gestion de mobilité qui offre aux gestionnaires de flotte un outil précieux pour naviguer dans cette nouvelle réglementation. La solution permet de « digitaliser » la gestion des frais professionnels mais aussi de gérer les dispositifs gouvernementaux dédiés à la « mobilité douce ». Le Crédit Mobilité et le Forfait Mobilités Durables peuvent ainsi être pilotés grâce à la solution Mobility Pack. Le gestionnaire de mobilité bénéficie, via la solution Mobility Pack, de tableaux de bord avec des indicateurs précieux. Le TCM (Total Cost of Mobility) et l’impact carbone individuel et collectif… Ces indicateurs permettent d’analyser et optimiser la mobilité des collaborateurs, sur le plan financier et aussi environnemental.

La propuesta de ley de Damien Adam ofrece medidas y acciones a corto plazo que pueden contribuir rápidamente a reducir las emisiones del sector del transporte y a cumplir nuestros compromisos climáticos. Implicando a todos los agentes del sector, gestores de flotas y empleados, podremos afrontar los retos de la transición hacia un parque automovilístico más respetuoso con el medio ambiente.

Passez à l’Action pour Éviter les Sanctions 

En conclusion, l’heure n’est plus aux tergiversations ! L’urgence climatique est là, ainsi nul ne peut l’ignorer. Après les récents rétropédalages au sujet des ZFE (Zones à Faibles Emissions), la Loi Damien Adam met un point d’honneur sur l’importance de la transition énergétique. Il est donc naturel, que les entreprises dotées d’un parc de 100 véhicules ou plus soient mises à contribution.
Electrificación de vehículos, coche compartido en la empresa, movilidad alternativa... las áreas de desarrollo son reales y las herramientas para gestionar estos cambios están listas. Así que es hora de pasar a la acción...

Si no lo haces, ¡cuidado con las sanciones!