Directive CSRD : quels changements pour la gestion de flotte ?
La gestion de flotte automobile est sur le point de connaître de grands changements. Depuis l’entrée en vigueur le 7 décembre 2023, de la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Cette loi vise à harmoniser les reportings de durabilité, améliorer la responsabilité des entreprises en matière de développement durable et la transparence dans leur démarche RSE.
Découvrez dans cet article les principaux changements à prévoir et les nouveautés qui impacteront la gestion de flotte automobile.
1.En quoi consiste la loi CSRD ?
La directive européenne CSRD est une nouvelle réglementation qui sera mise en place progressivement en fonction de certains critères. Elle obligera plus de 50 000 entreprises à divulguer des informations sur les questions de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Cela devra être rédigé dans leurs rapports financiers à partir de janvier 2024.
Cette directive remplace la NFRD (Non-Financial Reporting Directive). En d’autres termes, les entreprises devront inclure des informations plus qualitatives et précises sur leur impact social et environnemental dans leurs rapports financiers “traditionnels”.
2. Suis-je concerné par la CSRD ?
Entreprises européennes
| Date | 1er janvier 2024 | 1er janvier 2025 | 1er janvier 2026 |
| Types d’entreprises | Grandes entreprises cotées : | Grandes entreprises concernées si remplissent 2/3 des critères suivants : | PME cotées concernées si remplissent 2/3 critères suivants : |
| Taille | + 500 salariés | 250 salariés ou plus | 10 salariés ou plus |
| Chiffre d’affaires | 40 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel ou plus | 900 000 euros de chiffre d’affaires annuel ou plus | |
| Total du bilan | Total du bilan de 20 millions d’euros ou plus | Total du bilan de 450 000 euros ou plus |
3. Les changements et conséquences pour la gestion de flotte automobile :
- Une obligation de reporting sur les émissions de CO2. Les entreprises devront fournir des informations sur les émissions de CO2 de leur flotte automobile. Ainsi, également les mesures mises en place pour réduire ces émissions. À ce titre, les solutions de gestion de flotte automobile, telle que la solution Optimum, permettent de fournir de précieux indicateurs sur l’impact environnemental des flottes automobiles. Elles permettent aussi, de déployer des actions concrètes pour réduire et optimiser les émissions de CO2 des véhicules. Plus largement, elle contribue à optimiser la mobilité professionnelle. Par exemple avec une analyse et optimisation des comportements routiers, autopartage/covoiturage, mobilités alternatives.
- Une analyse des risques sur l’activité liés au changement climatique. Les entreprises sont encouragées à identifier, atténuer et rendre compte des impacts et risques négatifs du changement climatique sur leur activité.
- Une prise en compte des externalités négatives. Les entreprises devront prendre en compte les externalités négatives, telles que la pollution de l’air et les accidents de la route, dans leur gestion de flotte automobile. Cela comprend l’évaluation de l’impact de ces externalités sur les performances financières de l’entreprise et la mise en place de stratégies pour les atténuer.
4. Les nouveautés et modifications à prévoir :
- Une harmonisation des rapports de durabilité. Les entreprises devront utiliser un format standardisé pour leurs rapports de durabilité, ce qui facilitera la comparaison entre les entreprises et améliorera la transparence.
- Une vérification externe des rapports de durabilité. Les rapports de durabilité devront être vérifiés par un tiers indépendant, pour renforcer la fiabilité des informations fournies. (Commissaire aux comptes ou Organisme tiers indépendant accrédité)
- Une extension de la portée de la directive. La CSRD s’appliquera à un plus grand nombre d’entreprises qu’actuellement.
5. Le calendrier de la mise en œuvre de la CSRD
En résumé
L’urgence climatique est aujourd’hui bien réelle. Les entreprises sont encouragées à apporter leurs contributions qu’importe leur taille. Depuis plusieurs années les dispositifs (LOM, ZFE…) se multiplient dans le but de minimiser l’impact environnemental des flottes automobiles et des déplacements professionnels. Pour faciliter cette transition vers une mobilité plus durable, les entreprises doivent impérativement se munir d’outils permettant de mesurer et réduire leur empreinte carbone.
Spécialiste du véhicule connecté et de la mobilité professionnelle depuis 2006, Optimum accompagne les entreprises et collectivités publiques dans l’optimisation financière et environnementale de la mobilité.