Réduire sa flotte automobile avec le Crédit Mobilité

Pour faire face aux enjeux économiques et environnementaux, de nombreuses entreprises cherchent à verdir et même à réduire leur flotte automobile.

Le Crédit Mobilité est un outil intéressant pour réaliser cette transition durable.

Ce dispositif offre la possibilité de remplacer (totalement ou partiellement) une voiture de fonction. Par exemple par un modèle plus petit, comme une citadine électrique. Une somme d’argent peut également être remise au salarié, qu’il pourra utiliser pour financer ses déplacements (trajets domicile-travail, loisirs). En cas de renoncement complet au véhicule de fonction, le montant du Crédit Mobilité sera plus important.

Comment fonctionne le Crédit Mobilité ?

Le Crédit Mobilité cible les entreprises dont les salariés utilisent des voitures de fonction. Ce dispositif offre un budget spécifique pour la mobilité des salariés. En conséquence, il encourage chaque salarié à abandonner son véhicule au profit d’une alternative plus verte. Par exemple, une solution plus respectueuse de l’environnement et plus économique. Ainsi, cette initiative favorise une transition vers des options de transport durables.

Cette idée de crédit mobilité s’appuie sur 3 piliers :

• La possibilité de mettre à la portée du salarié un véhicule moins polluant (électrique ou hybride) qui rejette un taux de CO2 plus faible
• Le choix d’utiliser le solde du Crédit Mobilité pour des alternatives de transports plus écologiques (voitures en autopartage, transports en commun…)
• L’attribution de la somme de la part du Crédit Mobilité au salarié chaque année

Quel rôle joue la fiscalité dans le Crédit Mobilité ?

Le Crédit Mobilité est régi par le droit commun. Cela signifie qu’il est soumis à des cotisations sociales, contrairement au Forfait Mobilités Durables. En d’autres termes, le Crédit Mobilité est considéré comme un « Avantage en Nature (AEN) », au même titre que le véhicule de fonction qu’il remplace.

Si l’entreprise est propriétaire d’un véhicule de fonction mis en circulation depuis 5 ans ou moins, l’avantage en nature est calculé différemment. Dans ce cas, le montant forfaitaire sera de 9 % du prix net d’achat du véhicule.

Si le véhicule est âgé de 5 ans ou plus, l’avantage en nature est fixé à 6 %. Cette mesure incite les entreprises à renouveler leurs flottes automobiles pour réduire les émissions polluantes. Les véhicules plus récents sont mieux adaptés aux normes écologiques actuelles. Ils présentent également des coûts de maintenance et de réparations imprévus moins élevés. En investissant dans des modèles plus récents, les entreprises peuvent réaliser des économies sur le long terme.

Le salarié devra également payer l’impôt sur le revenu en raison de l’avantage en nature dont il bénéficiera.

Définir l’éligibilité de ses collaborateurs

L’éligibilité des collaborateurs au Crédit Mobilité ne peut pas être déterminée de manière aléatoire. Un audit approfondi des usages est nécessaire, basé sur des critères indispensables. Cet audit permet d’évaluer la pertinence de l’utilisation de ce dispositif pour chaque collaborateur.

À titre d’exemple, un salarié habitant à zone urbaine et travaillant depuis son domicile n’aura pas les mêmes besoins de mobilités qu’un salarié vivant en ruralité. Le crédit mobilité ne s’adressera pas au rural qui utilise sa voiture tous les jours mais plutôt à l’urbain pour lui proposer différents choix alternatifs de déplacement.

Le Crédit Mobilité va alors s’adresser, en priorité, à ce type de salariés dont les déplacements sont quotidiens et bénéficiant d’alternatives en terme de transports.

Les failles du Crédit Mobilité

Le Crédit Mobilité est un dispositif séduisant tant pour les entreprises que pour les salariés sur de nombreux aspects. Cependant, la gestion du dispositif peut s’avérer délicate, si l’entreprise ne possède pas d’outil adapté pour gérer, suivre et analyser ces bouleversements. Il est ainsi préférable de disposer d’une solution de gestion dédiées au Crédit Mobilité, et plus largement à la mobilité des collaborateurs (cf. Forfait Mobilités Durables…).

C’est pourquoi la solution Mobility Pack, vous permet de déployer facilement le Crédit Mobilité dans votre entreprise. Elle permet de suivre le coût total de mobilité (TCM = Total Cost of Mobility) ainsi que l’impact environnemental de vos collaborateurs. Sur la plateforme il est possible :

• d’affecter des crédits alloués à chaque collaborateur
• suivi des dépenses (avec justificatifs dématérialisés)
• d’analyser l’impact carbone et de TCM, tant sur le plan individuel que collectif…

En savoir plus : mobility-pack.com