Réforme des AEN 2025 : les clarifications sont là !
La réforme des Avantages en Nature (AEN), publiée au Journal Officiel le 27 février 2025, a fait l’objet d’une clarification le 12 mars 2025. Son application rétroactive au 1er février 2025, avait surpris de nombreux gestionnaires de flotte, suscitant de nombreuses interrogations et des interprétations parfois erronées.
En effet, un point crucial n’avait pas été précisé : à quoi se réfère la date du 1er février : à la livraison du véhicule ? à son immatriculation ? à l’affectation au conducteur ?
La mise à jour du 12 mars 2025 du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) apporte des précisions essentielles (et de nouvelles surprises) pour les gestionnaires de flotte automobile.
Les dates à retenir des nouvelles règles des AEN
Les nouvelles règles des AEN s’appliquent aux véhicules de fonction mis à disposition après le 1er février 2025. Cela concerne :
- L’intégration d’un nouveau véhicule dans la flotte.
- La réaffectation d’un véhicule existant à un autre salarié après cette date.
L’administration précise ainsi que la date d’attribution, entre l’entreprise et le salarié, est la référence pour déterminer le régime applicable.
Pour les véhicules attribués avant le 1er février 2025, l’ancien régime fiscal (plus favorables aux entreprises et aux collaborateurs) reste, quant à lui, valable.
Les nouveaux taux d’AEN
Les nouveaux taux forfaitaires sont désormais :
- Véhicules en leasing : 50 % du coût du loyer (contre 30 % avant). Avec remboursement du carburant, le taux passe à 67 % (contre 40 %).
Véhicules achetés : 15 % du coût d’achat (contre 9 %). Pour les véhicules de plus de cinq ans, le taux passe de 6 % à 10 %. En cas de remboursement du carburant, les taux atteignent 20 % ou 15 % pour les véhicules plus anciens.
Véhicules électriques : un abattement sous conditions
Les véhicules électriques bénéficient d’une augmentation de l’abattement (réévalué à 70 %) jusqu’au 31 décembre 2027. Toutefois, cette réduction est réservée aux modèles éco-scorés. En effet, seules les voitures répondant aux critères environnementaux définis par l’Ademe peuvent prétendre à cet avantage.
- Plafond relevé : l’abattement est désormais limité à 4 582 € par an (contre 2 000,30 € auparavant).
Les véhicules électriques non éco-scorés, mis à disposition après le 1er février 2025, ne bénéficient plus de cet abattement.
La recharge électrique, financée par l’entreprise, est préservée
Les employeurs peuvent toujours mettre à disposition des bornes de recharge pour les salariés sans incidence sur les AEN. Cette exonération est prolongée jusqu’au 31 décembre 2027.
Comment limiter l’impact de la réforme des AEN ?
Plusieurs stratégies permettent d’optimiser la gestion de flotte face aux nouvelles règles :
- Comparer l’achat et la location : l’augmentation des taux forfaitaires impose une réévaluation du mode d’acquisition pour limiter les coûts.
- Privilégier les véhicules électriques éco-scorés : pour bénéficier de l’abattement de 70 %, il est essentiel d’adapter la Car Policy en sélectionnant des véhicules conformes aux critères de l’Ademe.
- Anticiper les coûts des bornes de recharge : profiter des exonérations fiscales en vigueur avant 2027 permet de mieux maîtriser les dépenses liées à l’électrification du parc.
- Déclarer les AEN au réel : plutôt que d’utiliser une estimation théorique, privilégier une déclaration basée sur l’usage effectif permet d’optimiser la fiscalité.
La solution de gestion de flotte OPTIMUM facilite cette approche en différenciant les kilomètres professionnels des kilomètres privés. Grâce à un boîtier télématique, elle attribue automatiquement les trajets à la bonne catégorie et génère des simulations fiscales pour choisir la méthode la plus avantageuse entre forfait et réel.
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En conclusion
Avec cette réforme, il est essentiel de suivre précisément la date d’attribution des véhicules. Toute nouvelle affectation ou réaffectation après le 1er février 2025 entraînera l’application des nouveaux taux d’AEN.
Dans les 2 cas de figure, l’utilisation un logiciel de gestion de flotte devient indispensable pour optimiser le suivi des véhicules et leur fiscalité. Anticipez ces changements dès maintenant pour éviter toute mauvaise surprise !