Mobilité des collaborateurs
1/24/2024
5 min de lecture

Directive CSRD : quels changements pour la gestion de flotte ?

La gestion du parc de véhicules est sur le point de subir des changements majeurs lorsque la directive européenne sur les rapports sur la durabilité des entreprises (CSRD) entrera en vigueur le 7 décembre 2023. L'objectif de cette législation est d'harmoniser les rapports sur le développement durable et d'améliorer la responsabilité des entreprises en termes de développement durable et de transparence dans leur approche de la RSE.

Découvrez dans cet article les principaux changements à prévoir et les nouvelles fonctionnalités qui auront un impact sur la gestion du parc automobile.

1 Qu'est-ce que la loi CSRD ?

La directive européenne CSRD est une nouvelle réglementation qui sera mise en œuvre progressivement sur la base de certains critères et obligera plus de 50 000 entreprises à publier des informations sur les questions de responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans leurs rapports financiers à partir de janvier 2024.

Cette directive remplace la NFRD (Non-Financial Reporting Directive). En d'autres termes, les entreprises devront inclure des informations plus qualitatives et plus précises sur leur impact social et environnemental dans leurs rapports financiers « traditionnels ».

2. Le CSRD s'applique-t-il à moi ?

Les entreprises européennes
Date1er janvier 20241er janvier 20251er janvier 2026
Types d’entreprisesGrandes entreprises cotées :Grandes entreprises concernées si remplissent 2/3 des critères suivants :PME cotées concernées si remplissent 2/3 critères suivants :
Taille+ 500 salariés250 salariés ou plus10 salariés ou plus
Chiffre d’affaires40 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel ou plus900 000 euros de chiffre d’affaires annuel ou plus
Total du bilanTotal du bilan de 20 millions d’euros ou plusTotal du bilan de 450 000 euros ou plus

3. Changements et conséquences pour la gestion du parc de véhicules :

  • Une obligation de déclaration des émissions de CO2 : les entreprises devront fournir des informations sur les émissions de CO2 de leur parc de véhicules, ainsi que sur les mesures mises en place pour réduire ces émissions. À cet égard, les solutions de gestion de flotte de véhicules, telles que Optimum AutomobileIls peuvent être utilisés pour fournir des indicateurs précieux de l'impact environnemental des flottes de véhicules, ainsi que pour mettre en œuvre des mesures pratiques visant à réduire et à optimiser les émissions de CO2 des véhicules et, plus largement, de la mobilité professionnelle : analyse et optimisation du comportement au volant, covoiturage et covoiturage, mobilité alternative.
  • Une analyse des risques commerciaux associés au changement climatique : les entreprises sont encouragées à identifier et à atténuer les impacts négatifs et les risques du changement climatique sur leurs activités et à en rendre compte.
  • Prise en compte des externalités négatives : les entreprises devront tenir compte des externalités négatives, telles que la pollution de l'air et les accidents de la route, dans la gestion de leur parc automobile. Cela inclut l'évaluation de l'impact de ces externalités sur la performance financière de l'entreprise et la mise en œuvre de stratégies visant à les atténuer.

4. Nouvelles fonctionnalités et modifications à prévoir :

  • Harmonisation des rapports sur le développement durable : les entreprises devront utiliser un format standardisé pour leurs rapports sur le développement durable, ce qui facilitera la comparaison des entreprises et améliorera la transparence.
  • Vérification externe des rapports de durabilité : les rapports de durabilité doivent être vérifiés par un tiers indépendant, afin de renforcer la fiabilité des informations fournies. (Contrôleur légal des comptes ou organisme tiers indépendant accrédité)
  • Extension du champ d'application de la directive : la CSRD s'appliquera à un plus grand nombre d'entreprises qu'actuellement.

5. Calendrier de mise en œuvre du CSRD

Source : cci-paris-idf.fr

En bref

L'urgence climatique est désormais bien réelle et les entreprises sont encouragées à apporter leur contribution, quelle que soit leur taille. Depuis plusieurs années, les mesures (LOM, ZFE, etc.) visant à minimiser l'impact environnemental des flottes automobiles et des voyages d'affaires se multiplient. Pour faciliter cette transition vers une mobilité plus durable, il est essentiel que les entreprises disposent d'outils leur permettant de mesurer et de réduire leur empreinte carbone.

Spécialisée dans les véhicules connectés et la mobilité professionnelle depuis 2006, Optimum Automotive accompagne les entreprises et les pouvoirs publics dans l'optimisation financière et environnementale de la mobilité à travers 4 domaines d'expertise :

- Optimum Automobile une solution de gestion de parc automobile qui regroupe tous les services connectés.
- Autopartage optimal : une solution de mobilité partagée pour introduire et promouvoir l'autopartage et le covoiturage sur le lieu de travail.
- Exploration de données optimale : un centre de conseil automatisé basé sur l'utilisation intelligente des données pour orienter la prise de décisions en matière de gestion du parc de véhicules et de mobilité des employés.
- Mobilité optimale : solution globale de mobilité des employés (Pack de mobilité) pour gérer toutes les dépenses professionnelles, ainsi que le Crédit Mobilité et le Forfait Mobilités Durables.

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